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Principales aides sociales pour les entrepreneurs

 

Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide sous forme d'exonération pendant un an de certaines cotisations sociales.
Elle bénéficie à certains créateurs d'entreprise dont le revenu est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (39 228 € en 2017)

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. 
En savoir plus sur l'Accre


triangle.gif Exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une zone franche urbaine (ZFU). Cette mesure n'a pas été reconduite par la loi de finances pour 2015. Elle a pris fin le 31 décembre 2014.

 

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