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Les structures unipersonnelles

 

 

Vous entreprenez seul, sans associé,  et souhaitez le rester ? Vous avez le choix entre :
triangle.gif vous installer en entreprise individuelle : classique, micro- entrepreneur (ex auto- entrepreneur) ou EIRL,
triangle.gif ou créer une société : EURL ou SASU.

Si vous retenez l'entreprise individuelle, et que vous  êtes soumis  au régime fiscal de la micro- entreprise, vous  bénéficierez automatiquement (depuis le 1er janvier 2016)  du régime simplifié de calcul et de paiement de charges sociales : le micro- social.
Vous serez micro- entrepreneur (ex auto- entrepreneur).

Vous pouvez également opter pour le  régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui vous permettra de limiter votre responsabilité, et le cas échéant, d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

   Types de projets concernés / activités

  

   Transmission


 
Entrepreneur  individuel

 

 EURL

 

SASU


Régime
classique


Micro-
entrepreneur


EIRL


Transmission

 

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Apport de l'entreprise en société,

- Location- gérance (sauf si en EIRL)

 

- Cession du fonds ou de la clientèle, 

- Cession de parts sociales.

 

- Cession du fonds ou de la clientèle,

- Cession d'actions.

 

   Avantages / inconvénients

 


Entrepreneur  individuel

 

EURL

 

SASU

 
Régime classique

 
Micro- entrepreneur

 
EIRL

 Avantages

 

 

 

 

Simplicité de constitution et de fonctionnement

  - Limitation du patrimoine servant de gage aux créanciers

 

- Option pour l'IS sous certaines conditions mais option irrévocable.

- Responsabilité limitée aux apports (sauf en cas d'engagement de la responsabilité du dirigeant)

 - Structure évolutive (ex. : possibilité d'accueillir un nouvel associé)

 - Choix du régime fiscal

 - Simplicité de fonctionnement

- Responsabilité limitée aux apports (sauf en cas d'engagement de la responsabilité du dirigeant)

 - Structure évolutive (ex. : possibilité d'accueillir un nouvel associé)

 - Choix du régime fiscal

 - Régime social d'assimilé-salarié du dirigeant.

 Inconvénients

Responsabilité totale et indéfinie (sauf sur la résidence principale) la déclaration d'insaisissabilité possible sur les  biens fonciers bâtis ou non bâtis.

- Formalisme et coût de constitution et de fonctionnement plus importants

   - Frais et formalisme de constitution

 

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