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SIREN-SIRET-APE

 

 


  Le numéro Siren

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable.

Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 321 654 987


   Le numéro Siret

Le numéro Siret identifie les établissements de l'entreprise.

Il se compose de 14 chiffres correspondant :
au numéro Siren,
et, au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.

Ex. : 321 654 987    12315
      numéro Siren   numéro NIC
 
Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise.
 
Il peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee.


  Le code APE

Le code APE (activité principale exercée) de la Naf (nomenclature des activités française) est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Il comporte 5 caractères, 4 chiffres et une lettre. 
Son attribution est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (détermination de la convention collective applicable ou accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

En cas de non correspondance du code APE avec l'activité réelle exercée, il est possible de demander sa modification à l'Insee :
- soit, si l'immatriculation a moins d'un mois, en prenant contact par téléphone avec la direction régionale de l'Insee (dont les coordonnées figurent sur le certificat d'inscription),
- soit, en adressant par courrier le formulaire mis à disposition à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation du siège ou de l'établissement.

Pour vérifier que le code APE correspond à l'activité exercée, consulter le site internet de l'Insee


  Le numéro de TVA intracommunautaire

Il s'agit d'un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro SIREN. 
La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Il comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante :

Ex. :      FR                  XX                       XXX XXX XXX
       code pays     clé informatique           numéro Siren

Ce numéro individuel d'identification est :
national,
unique et invariable,
et, vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne. La Commission européenne propose gratuitement sur son site internet un système de vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
.

Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée, sur les déclarations d'échanges de biens ou de services et figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

A noter : Les entreprises assujetties, mais non redevables de la TVA (micro entrepreneurs notamment) doivent également demander leur numéro de TVA intracommunautaire auprès de leur SIE si elles souhaitent vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, ou, dans certains cas, vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne.



 Le numéro EORI

Afin de sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, une base de données communautaire a été mise en place. Elle permet d'identifier, au moyen d'un numéro unique, le numéro EORI, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne.

Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande de numéro EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

Ce numéro est valable dans toute l'Union Européenne et devra être utilisé comme identifiant lors de déclarations d'importation auprès des autorités douanières.
Pour plus d'informations sur le numéro EORI

 

  Les numéros RCS, RM, RSEIRL

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM) ou inscrite au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL) (cas des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ou au RM) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS, RM ou RSEIRL.

 Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Ex. : RCS PARIS 321 654 987

RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d'immatriculation
321 654 987 : numéro Siren


 Pour les personnes immatriculées au Répertoire des métiers (RM)

Ex. : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro Siren
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat

 Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime de l'EIRL

Les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs (qui peuvent régulariser leur situation et s'immatriculer jusqu'au 19 décembre 2015) doivent également mentionner sur tous leurs documents professionnels : le lieu et le numéro d'immatriculation au registre spécial des EIRL, ainsi que l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.

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