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Identification des déchets

 

Les déchets peuvent prendre des formes multiples : emballages en plastique, cartons, palettes, piles, batteries, végétaux, découpes animales (viande, os), gravats de chantiers, huiles végétales et de vidange, etc.
Ils sont répartis dans une nomenclature et peuvent également être identifiés par leur nature, leur catégorie d'origine.

Toute entreprise productrice, ou à défaut, détentrice de déchets doit les caractériser et déterminer s'il s'agit de déchets dangereux.
Article L541-7-1 du code de l'environnement


   La nomenclature des déchets

Pour déterminer les types de déchets d'une entreprise, ceux-ci sont répartis au sein d'une nomenclature qui recense plus de 800 catégories.
Les 2 premiers chiffres (01 à 20) des 6 chiffres composant ce code déterminent la catégorie des déchets classés d'après :
- leur origine de production (catégories 01 à 12 et 17 à 19)
- l'origine du produit qui a occasionné le déchet (catégories 13 à 16 et 20)

Le code "nomenclature" de chaque déchet permet sa traçabilité : il doit figurer sur les documents (bordereaux et registres) de suivi des déchets

Catégorie

Déchets

01

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

02

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

03

Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04

Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06

Déchets des procédés de la chimie minérale.

07

Déchets des procédés de la chimie organique.

08

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

09

Déchets provenant de l'industrie photographique.

10

Déchets provenant de procédés thermiques.

11

Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

12

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13

Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19).

14

Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15

Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16

Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17

Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19

Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

20

Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.

En cas de difficultés à déterminer les codes « nomenclature » des déchets de l'entreprise, rapprochez-vous rapidement :
- de votre délégation régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
- d'un conseiller environnement auprès de votre chambre de commerce et d'industrie ou de votre chambre de métiers et de l'artisanat,
- de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en Ile-de-France ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-mer. 


  La nature des déchets

 Les déchets dangereux : ce sont les déchets qui impliquent le plus de risques vis-à-vis de l'environnement. Ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique (15 critères de dangerosité sont énumérés à l'annexe I de l'article R541-8 du code l'environnement).
Ces déchets sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets citée précédemment.
Ils doivent être emballés ou conditionnés et leurs emballages ou leurs contenants doivent être étiquetés.
Article L541-7-1 du code de l'environnement

 Les déchets non dangereux : a contrario des déchets dangereux, ils ne présentent pas de caractère dangereux et/ou toxique pour l'environnement.
On retrouve dans cette catégorie les déchets banals des entreprises, des commerçants, des professionnels libéraux et des artisans assimilables aux déchets ménagers (papiers, bois, cartons, textiles).

 Les déchets inertes : ces déchets ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (par exemple : déchets de fabrication ou d'utilisation de tuiles, bétons, briques, carrelages, etc.). Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.
Article R541-8 du code de l'environnement

 Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) : ce sont des déchets dangereux produits en petites quantités par les entreprises (coiffeurs, photographes, pressing, laboratoires, etc.). Il peut s'agir de déchets solides (déchets non dangereux souillés, chiffons comportant des traces de solvant, cartons imprégnés d'huiles de vidanges, piles, résidus de peintures) ou liquides (produits de coiffure, lessives et détergents, eau de javel, aérosols, révélateurs et fixateurs photo, huile de vidanges, liquides de refroidissement moteur, etc.). Ces déchets doivent être traités avec les déchets dangereux.
Le producteur ou détenteur doit les faire éliminer dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

 Les déchets ultimes : ils sont situés en bout de chaîne de traitement et ne peuvent plus être réduits davantage. Leur stockage en décharge est réglementé.
Article L541-2-1 du code de l'environnement

 Les déchets d'emballages industriels et commerciaux (DEIC) : ces déchets sont destinés à contenir ou protéger des marchandises (matières premières, produits finis), à permettre leur manutention et distribution du producteur à l'utilisateur et à assurer leur présentation.
Les seuls modes d'élimination de ces déchets sont la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou tout autre mode de valorisation, y compris la valorisation énergétique.
Article R543-67 du code de l'environnement 

triangle.gif Les biodéchets
: il s'agit de déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, ou de déchet non dangereux alimentaires ou de cuisine issus notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que ceux, comparables, provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Article R541-8 du code de l'environnement


  La catégorie d'origine des déchets

 Les déchets ménagers : ce sont les déchets, dangereux ou non, dont le producteur est un ménage.
La gestion des déchets ménagers et assimilés relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales.
Article R541-8 et L541-15-1 du code de l'environnement

 Les déchets d'activités économiques : ce sont les déchets, dangereux ou non, produits par les professionnels (commerçants, industriels, artisans...). Leur élimination ou leur valorisation finale relève de leur responsabilité.
Article R541-8 et L541-2 du code de l'environnement

 Les déchets assimilés : ces déchets d'entreprise sont assimilés à des déchets ménagers eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. C'est notamment le cas des déchets qui n'ont pas un caractère dangereux ou polluant, ou qui ne nécessitent pas un traitement spécifique (papier, carton, verre, etc., non souillés par des substances dangereuses...).
Ces déchets peuvent être pris en charge par les services communaux.
Pour plus d'informations sur les éventuels services proposés aux entreprises par les collectivités, il est recommandé de s'adresser directement à la mairie d'implantation de l'entreprise.
Articles L2224-14 et R2224-28 du code général des collectivités territoriales.

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