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Textes réglementaires / Biblio

 


  Textes réglementaires


 Code de l'environnement

 articles L512-1 et suivants
 articles L541-1 et suivants
 articles R512-1 et suivants
 articles R541-7 et suivants
 annexe I de l'article R541-8
 annexe II de l'article R541-8

 Code général des collectivités territoriales

 article L2224-14
 article R2224-28 

 Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs  

 Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009


  Bibliographie

triangle.gif Réduisez ou recycler vos déchets : un bon moyen de faire des économies. L'offre ADEME aux entreprises - Novembre 2014

triangle.gif Agir sur les déchets - Cadre réglementaire - Ademe

Et, par secteur d'activité :

triangle.gif Déchets du bâtiment - Décembre 2014

triangle.gif Réduire, trier et valoriser les bio-déchets des gros producteurs : guide pratique - Novembre 2013

triangle.gif Tri des déchets d'activités de soins des professionnels de santés du secteur diffus - Juillet 2012

triangle.gif La gestion des déchets de restauration sur un plateau - Décembre 2012

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