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Quelles assurances doit souscrire la jeune entreprise ?

 


C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).

Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins d'assurance, c'est à dire en déterminant :
- les risques que vous serez en mesure de couvrir vous-mêmes avec votre trésorerie,
- ceux qui pourraient mettre votre entreprise en péril s'ils se produisaient... et que vous devrez donc couvrir par une assurance !

L'étape suivante consistera à contacter des assureurs pour leur demander des devis.


  Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire ?

Tout dépend de votre activité. S'assurer peut être une obligation :

  imposée par la loi : c'est le cas, par exemple, pour la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, pour les véhicules, pour les locaux, ...
  imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas, par exemple, pour les agences de voyage, les agents immobiliers, ...

Il est donc important de vous renseigner sur les obligations d'assurance liées à votre activité. Consultez pour cela la rubrique Informations sectorielles de ce site.

Attention ! Même si votre activité ne vous impose pas de prendre une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez aux risques que vous prenez !
Vous pouvez provoquer un accident chez un client ou dans votre local... et même devant celui-ci en ouvrant la porte de votre voiture par exemple ! Aucune situation n'est totalement exempte de risque.

Appréciez :

 les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d'enseigne...) en tenant compte de sa capacité financière,
 ceux qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à l'assureur (incendie, explosion...).

   Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

  L'assurance des biens (locaux, matériels, stocks, véhicules...)

Les biens constituent une part importante de l'actif de votre entreprise : bâtiments, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile…
Il est vivement recommandé de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques d'incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol…

  l'incendie et l'explosion
  le vol et le vandalisme
  le dégât des eaux
  les appareils électriques ou électroniques
  les machines
  les supports informatiques
  le bris de glace
  la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toits
  les catastrophes naturelles
  les véhicules
  les marchandises et matériels transportés
petit_carre.gif  les pertes d'exploitation
 Plus d'informations sur ces risques

  L'assurance de l'activité (produits, prestations)

Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients...
Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité.

la responsabilité civile occupation des locaux en cas d'incencie, de dégâts des eaux...
 la responsabilité civile exploitation (ou avant livraison ou réception)
 les atteintes à l'environnement
 la responsabilité civile produits (ou après livraison ou réception)
 la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…)
 la responsabilité civile du fait de l'utilisation par les salariés de leurs véhicules
 Plus d'informations sur ces risques

A cela s'ajoutent des risques spécifiques pour certaines activités qui peuvent être couverts par les assurances suivantes :

  la responsabilité professionnelle des professions libérales
  la garantie décennale des constructeurs
  les marchandises sous température régulée
  les marchandises et matériels transportés
  etc.
 Rapprochez-vous des organismes professionnels de votre secteur d'activité qui pourront, le cas échéant, vous diriger vers des sociétés d'assurance spécialisées.

  L'assurance des personnes : l'entrepreneur, son conjoint, ses salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...)

Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés.
Vous pouvez décider de souscrire des contrats d'assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d'entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale.
En dehors de ces aspects, il convient de veiller à la protection de chacun, y compris lors de déplacements professionnels, et bien entendu de n'oublier :
- ni vos propres besoins de protection en qualité de chef d'entreprise,
- ni ceux de votre conjoint.

  la retraite de vos salariés
  la prévoyance de vos salariés
  le licenciement de salariés
  votre protection sociale
  l'assurance "Homme clé" pour vous et/ou certains de vos collaborateurs
  vos collaborateurs qui voyagent
 Plus d'informations sur ces risques

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent obligatoirement bénéficier d'une complémentaire santé avec une couverture minimale de garanties appelée le "panier de soins" (loi du 14 juin 2013). L'entreprise doit participer au financement de ces garanties au minimum à hauteur de 50 %.

Cette obligation ne concerne que les salariés, l'entreprise reste libre d'assurer ou non les conjoints et les enfants des salariés. Il n'est pas possible d'exclure des salariés mais des cas de dispenses d'affiliation sont prévus par la réglementation. Le niveau des garanties choisi peut bien entendu être supérieur au « panier de soins ».

L'instauration du régime frais de santé ne se limite pas à la simple signature d'un contrat d'assurance. En amont, l'entreprise prend des engagements de protection sociale à l'égard de ses salariés. Un formalisme s'impose donc pour rendre le régime collectif et obligatoire. Le moyen le plus adapté pour mettre en place le régime santé dans les TPE et les PME (en l'absence de délégué syndical pour négocier un accord d'entreprise) est la rédaction d'une "décision unilatérale de l'employeur" remise à tous les salariés concernés.

Le respect du cadre réglementaire permet à l'entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats collectifs. Ainsi, la participation patronale au financement du régime est exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond et déductible des bénéfices soumis à l'IS.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous d'un ou plusieurs assureurs : Contacter un assureur

Texte rédigé par Isabelle Dailleau , conseillère à la MAAF

 

 

   Qui contacter pour s'assurer ?

Faites jouer la concurrence ! Comparez les offres qui vous serons faites et surtout faites-vous bien expliquer, dans le détail, la couverture qui vous est proposée. Vous pouvez contacter :

 Une compagnie d'assurance sans intermédiaire, c'est à dire une entreprise qui fournit directement des prestations d'assurance éventuellement via internet. Il s'agit :

  soit d'une société d'assurances (société de capitaux régie par le Code des assurances),
  soit d'une mutuelle d'assurances (groupement régi par le Code de la mutualité pour la santé et la prévoyance et par le Code des assurances pour les autres risques).
Certaines d'entre-elles sont spécialisées dans un type d'assurance (ex : prévoyance) ou dans une activité (ex : architecture).


 Un intermédiaire, c'est à dire :

  un agent général d'assurances, qui représente une ou plusieurs sociétés d'assurances dans un secteur géographique déterminé,
  un courtier qui recherchera pour vous un assureur. Indépendant, il a un rôle de conseil et de négociateur pour bâtir une couverture adaptée à votre situation,
  un mandataire d'assurances.
Pour en savoir plus sur les intermédiaires : lire la fiche pratique sur www.ffsa.fr

Vous ne trouvez pas d'assureur ? Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité.

Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.
S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BTC). Il s'agit d'un organisme mis en place par les pouvoirs publics pour permettre à un assuré (soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir) de répondre à son obligation.


   Et la micro-assurance... En quoi consiste-t-elle ?

Il s'agit de contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises :
- qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité,
- qui n'ont pas besoin de se constituer un stock important,
- qui sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui ont un financement.

L'entrepreneur peut choisir jusqu'à trois garanties :

  la multirisque professionnelle (2 choix selon les besoins de l'entrepreneur),
  la prévoyance,
  la complémentaire santé.

En savoir plus : www.entrepreneursdelacite.or

 

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