Votre portail de la création d'entreprise

L'outil de prédétection des difficultés

 

Le tableau reproduit, ci-dessous, a été réalisé par les Centres d'information sur la prévention (CIP), en partenariat avec les experts-comptables, les avocats et les magistrats consulaires honoraires.
Il constitue un outil de prédétection des difficultés à l'usage des TPE et des PME.
Son originalité est de ne pas comporter d'éléments chiffrés et d'être basé sur les seules relations avec les tiers.

L'intégralité de cet outil est consultable et réactif en ligne sur le site www.entrepriseprevention.com.

Il existe également une version simplifiée adaptée aux TPE.


Outil d'auto-diagnostic sans élément chiffré, basé sur les seules relations avec les tiers
 

  

Cotation générale proposée
à titre indicatif

Préoccupant Grave Très grave

Relations avec l'environnement (sans élément chiffré)

1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur

Appels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent

X

   
Refus de payer les échéances (traites)   X  
Refus de payer les chèques   X  
Suppression des concours bancaires : détonateur     X
Questions à se poser : ces problèmes de trésorerie résultent-ils :
- de "réels problèmes" dans l'entreprise ?
- d'une simple désorganisation : absence de suivi journalier de la trésorerie, mauvais recouvrement des créances clients... ?
- d'une mauvaise structure financière du bilan qui peut entraîner une "frilosité" du banquier ?

2 - Relations avec les salariés

Règlements salaires en retard X  X (si répétitifs)
Démission de salariés "clés" pouvant s'expliquer par une perte de confiance   X  
Fort absentéisme X    

3 - Relations avec les clients

Retard dans les livraisons des clients X    
Augmentation du délai moyen de règlement des clients ou du nombre de litiges traduisant :
- soit la mauvaise qualité du travail,
- soit la mauvaise qualité du poste clients
X    
Annulation anormale de commandes X    
Perte de clients importants   X  

4 - Relations avec les fournisseurs

Allongement des délais de règlement X    
Suppression des délais de règlement   X  
Refus de livraison     X
Exercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété)     X
Injonction de payer X X (si répétitif)  
Assignations pour créances non contestées   X  

5 - Relations avec le Trésor public (administration fiscale)
et les organismes sociaux, dits "créanciers privilégiés"

Non-dépôt des déclarations   X  
Inexactitude dans les bases de cotisations sociales et/ou de TVA   X  
Non-règlement des cotisations ou de la TVA
X  X (si répétitif)
Non-paiement des précomptes  
 X
Inscription de privilèges Urssaf/Trésor X * X * X *
Avis à tiers détenteur   X * X *
Redressements significatifs suite à contrôles X * X *
Assignation en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce     X
* En fonction du nombre et des montants

6 - Procès importants

Prud'hommes (selon possibilité de perte) X X  
Clients X X  
Dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles     X

7 - Cotations diverses

Cotation Banque de France (selon degré) X X X
Assurance-crédit : Coface, SFAC (selon degré) X X X
Cotation renseignements commerciaux : Dun, Groupe Coface, Bil... (selon degré) X X X

8 - Relations avec les conseils extérieurs et autres

Suspension par l'expert-comptable de la tenue des comptes ou d'autres prestations du fait du non-règlement des honoraires. X  

9 - Procédures d'alertes "existantes"

Commissaire aux comptes
Procédure d'alerte : apprécier le niveau
  X X
Comité d'entreprise
Procédure d'alerte : voir les conclusions
  X X
Tribunal de commerce
Convocation par le Président du Tribunal de Commerce (Art. L 611- 2 du code de commerce) : selon problèmes
  X X

Quelques éléments chiffrés "en complément"

Analyse de la structure du bilan (exemples)

Les dettes à moins d'un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d'un an (clients principalement) X  
Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l'activité, traduisant l'existence de stocks morts X
Si déstockage possible
X
Si pertes potentielles
 

Divers

Baisse significative des marges X  
Retards significatifs dans la comptabilité X  
Non-dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce X  
TOTAUX      


Résultat :

Majorité de "préoccupant" : Prendre rendez-vous avec le CIP. Le chef d'entreprise y trouvera une écoute, une information et une orientation vers les solutions existantes :
- restructurations,
- négociaitons individuelles et/ou collectives,
- procédures amiables.

Majorité de "grave" : Prendre rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce pour la mise en place d'une procédure amiable :
- mandat ad hoc,
- conciliation.

Majorité de "très grave" : Etablir la
déclaration de cessation des paiements (DCP) et la déposer au greffe du Tribunal de Commerce pour l'ouverture d'une procédure collective.

Partenaires

Logo Région Guadeloupe
Logo Europe FEDER
Logo République Française