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Les garanties qui vous concernent

  Ce document est réalisé en collaboration avec le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Pour exercer votre activité, vous disposez de locaux, de machines et d'ordinateurs... Vous utilisez, fabriquez, stockez et vendez des marchandises ou des prestations de service... La perte ou la détérioration de votre patrimoine professionnel peut entraîner l'interruption de tout ou partie de votre activité...
Bien assurer votre entreprise est donc un acte de gestion essentiel pour la bonne marche et la pérennité de votre entreprise !

Les conseils du CDIA
1) Ne sous-estimez pas les risques auxquels vous vous exposez. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque".
2) Appréciez ceux que votre entreprise pourra prendre à sa charge et ceux qui doivent être transférés à l'assureur. Celui-ci
est votre partenaire pour :
- analyser les risques et les enjeux financiers des événements accidentels qui peuvent vous atteindre (incendie, bris de machines, etc.),
- décider puis mettre en place la solution adaptée à votre situation : mesures de prévention, contrat d'assurance, ou toute autre solution,
- adapter votre assurance à vos besoins de protection spécifiques.
3) Entretenez tout au long de la vie de l'entreprise des relations étroites avec votre assureur. Il est indispensable de déclarer très précisément les activités que vous exercez, ainsi que les modifications pouvant intervenir par la suite, et de revoir périodiquement l'ensemble de vos contrats d'assurance pour vérifier s'ils sont toujours adaptés à la situation de votre entreprise.
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   Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

  L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules... (incendie, dégâts des eaux, vol,…) 
  L'assurance de l'activité
  L'assurance des personnes : vous, votre conjoint, vos salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...)

L'assurance des biens

Les biens constituent une part importante de l'actif de l'entreprise : bâtiments, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile...
Il est indispensable de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques d'incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol...

Que faut-il penser à assurer ?

Pourquoi ?

Comment ?

L'incendie et l'explosion

Les dommages occasionnés par un incendie ou une explosion peuvent être considérables.
Cette garantie est indispensable pour couvrir :
- la remise en état et/ou la reconstruction des locaux sinistrés ;
- le remplacement du contenu (matériels professionnels, marchandises) ;
- les différents frais : démolition, déblai, réinstallation temporaire dans d'autres locaux.

 Contrat multirisques

Le vol et le vandalisme

Du mobilier, du matériel ou des marchandises peuvent être volés, et les parties immobilières endommagées par les voleurs.
Vous êtes plus ou moins exposé au risque selon la zone géographique dans laquelle se situent vos locaux et la nature de vos biens. Le risque vol pourra tout de même être limité en adoptant des mesures de prévention ou de protection efficaces adaptées à la configuration des locaux et au degré de convoitise des marchandises qu'ils contiennent.
Des détériorations, voire des actes de vandalisme, accompagnent souvent les vols, ce qui justifie de vous assurer aussi contre le vandalisme lorsque vous vous assurez contre le vol.

 Contrat multirisques

Le dégât des eaux

Le dégât des eaux fait partie des sinistres les plus fréquents. Il faut savoir que la présence de voisins accroît la probabilité de survenance d'un dégât des eaux (a fortiori si votre local est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble).
Fuite ou rupture d'un tuyau ou d'une canalisation, débordement de sanitaires, d'appareils à effets d'eau, engorgement ou rupture de gouttières, infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses et les ciels vitrés… Autant d'exemples de dégâts des eaux qui pourraient endommager vos locaux, ainsi que leurs contenus (matériels, marchandises…) et qui sont couverts par la garantie dégât des eaux.

 Contrat multirisques

Les appareils électriques ou électroniques

 

Vos appareils électriques ou électroniques peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre…), par un incendie ou par une explosion d'origine interne.
Ces garanties peuvent s'avérer essentielles notamment si le bon fonctionnement de votre activité dépend fortement de celui de vos machines.

 Garantie rattachée à la garantie incendie, explosion du contrat multirisques

Les machines

Mauvaises manipulations, incidents mécaniques de fonctionnement, chocs… : les machines utilisées dans les locaux peuvent être endommagées.
Leur bris accidentel, soudain et imprévu, voire leur destruction, perturberaient gravement votre activité, surtout s'il s'agit d'outils de production.

Il faut savoir cependant que l'assurance ne prend en compte ni l'usure, ni les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur.

 Contrat bris de machine ou garantie comprise dans le contrat multirisques selon l'importance des machines à couvrir

Les supports informatiques

Les biens informatiques peuvent être endommagés et entraîner la perte de vos données informatiques ainsi qu'un préjudice économique. La perte des données informatiques ne constituant pas un dommage matériel, il faut les couvrir en option.

 Contrat spécifique ou garantie comprise dans le contrat multirisques
 Garantie optionnelle pour la perte des données informatiques

Le bris de glace

Cette garantie peut être intéressante notamment si vous possédez ou louez un bien immobilier comportant de nombreuses parties vitrées.
Vous avez tout intérêt à les assurer contre le bris accidentel et les actes de malveillance. Les frais de clôture provisoire pour la protection des locaux peuvent aussi être pris en charge par l'assurance.

 Contrat multirisques

La tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toits

Ces événements ne sont pas exceptionnels ! Comme l'incendie ou l'explosion, ils peuvent mettre en danger la survie d'une entreprise. Si vous avez assuré vos biens en incendie, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie contre les tempêtes.

 Contrat multirisques, garantie rattachée à la garantie incendie

Les catastrophes naturelles

Inondations, coulées de boues, séismes… les biens de l'entreprise sont automatiquement couverts dès lors qu'ils le sont pour les dommages d'incendie ou pour tout autre dommage.

 Contrat multirisques

Les véhicules

Le ou les véhicules que vous utilisez peuvent être endommagés ou volés. Rapprochez-vous de votre assureur pour voir avec lui les garanties complémentaires qui pourraient vous être utiles.

 Garanties facultatives de l'assurance automobile

Les marchandises et matériels transportés

Si, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à transporter du matériel ou des marchandises, il est important de souscrire une garantie complémentaire qui couvre les dommages qui pourraient être occasionnés à la suite d'un accident de la circulation ou d'un événement prévu au contrat : incendie, catastrophe naturelle, attentat, vol… ainsi que les frais consécutifs.
Si le transport de marchandises est votre métier, il existe des contrats spécifiques pour garantir les marchandises transportées.

 Extension d'assurance des contrats des véhicules ou du contrat multirisques
 Contrats transport pour les professionnels du transport de marchandises

En savoir plus avec
les fiches pratiques du site FFSA

Notamment :
L'assurance des biens de l'entreprise 
L'entreprise, les véhicules et l'assurance

 

L'assurance de l'activité

Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients... En cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité, votre responsabilité pourrait être recherchée.
Arrêt d'activité suite à un incendie, litiges avec des clients ou des fournisseurs, ... multiples sont les situations qui peuvent perturber plus ou moins fortement votre entreprise et donc affecter vos résultats.

Que faut-il penser à assurer ?

Pourquoi ?

Comment ?

La responsabilité civile occupation des locaux

L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, pourrait être reconnue responsable en cas de dommage causé par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.
Ces dommages souvent importants peuvent mettre une entreprise en difficulté.

 Contrat multirisques

 

La responsabilité civile exploitation

Il s'agit d'une garantie incontournable. En effet, au cours de l'exploitation, l'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l'activité.
Le personnel de l'entreprise (salariés, stagiaires…) et les services internes (restaurant d'entreprise, service médical, comité d'entreprise…) peuvent aussi mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise : dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladie professionnelle, faute inexcusable, faute intentionnelle…

 Contrat multirisques

Les pertes d'exploitation

Tout sinistre affectant votre entreprise peut gravement perturber votre activité professionnelle : incendie, explosion, tempête, catastrophe naturelle…
Il faut savoir qu'après un incendie, par exemple, les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d'activité s'étendent sur plusieurs mois, entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d'affaires.
L'assurance des pertes d'exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre, puisqu'elle vous permet d'obtenir une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si ce sinistre n'avait pas eu lieu.
A cette indemnité s'ajoutent des frais supplémentaires pour permettre de maintenir l'activité. La garantie des pertes d'exploitation n'est toutefois accordée que si la garantie de l'événement (exemple : incendie) est elle-même souscrite.

 Contrat multirisques ou contrat spécifique

Les atteintes à l'environnement

Les entreprises sont de plus en plus souvent mises en cause lors de dommages à l'environnement.
Selon votre activité, votre entreprise pourrait être à l'origine de dommages de pollution d'origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…) ou d'origine graduelle (fuites de cuves ou de canalisations enterrées…).

 Contrat multirisques ou contrat spécifique

La responsabilité civile produits (ou après livraison)

Après livraison, l'entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits. Les dommages affectant les produits eux-mêmes ne sont pas garantis mais les frais de retrait d'un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l'objet d'une garantie complémentaire.

Certes, la plupart de ces accidents n'ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d'entre eux, de par leur gravité, peut mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes.

 Contrat multirisques

La responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité est fréquemment recherchée du fait des fautes commises (erreur de droit ou de fait, omissions, négligences…).

 Contrat multirisques ou contrat spécifique

La responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…)

Il s'agit d'une assurance obligatoire donc incontournable. Quelle que soit sa taille, si votre entreprise utilise des véhicules pour l'exercice de son activité, vous devez vous préoccuper de leur assurance. Si votre parc de véhicules est important, il peut être intéressant de l'assurer par un seul contrat appelé contrat flotte.

 

 Contrat automobile individuel ou contrat flotte

 

La responsabilité civile du fait de l'utilisation par les salariés de leurs véhicules

Et si vos salariés étaient mal assurés alors qu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de l'activité de votre entreprise ? Lorsque les véhicules des salariés sont utilisés pour des raisons professionnelles, le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie ou un contrat mission peut être souscrit.

 Extension de la garantie responsabilité civile exploitation du contrat multirisques ou contrat mission

 La protection juridique

Des litiges avec les clients, les fournisseurs, l'administration… peuvent perturber l'activité de votre entreprise. L'assurance de protection juridique propose des informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l'entreprise devant les tribunaux.
Ainsi, l'assurance de protection juridique vous permet d'être soutenu et déchargé des problèmes juridiques et administratifs qui peuvent venir perturber votre activité.

 Garantie protection juridique du contrat multirisques ou contrat spécifique

En savoir plus avec
les fiches pratiques du site FFSA

Notamment :
L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise 
L'assurance des pertes d'exploitation

 

 

L'assurance des personnes

Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés.
Vous pouvez décider de souscrire des contrats d'assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d'entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale.
En dehors de ces aspects, il convient de veiller à la protection de chacun, y compris lors de déplacements professionnels, et bien entendu de n'oublier :
- ni vos propres besoins de protection en qualité de chef d'entreprise,
- ni ceux de votre conjoint.

Que faut-il penser à assurer ?

Pourquoi ?

Comment ? 

 La retraite 

L'assurance vous permet de compléter les régimes obligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite. Elle vous permet aussi de financer les indemnités de fin de carrière que vous devez verser aux salariés partant à la retraite.

 Assurance collective retraite

La prévoyance

L'assurance complète les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.

 Assurance collective prévoyance

Le licenciement

L'assurance prévoit le versement des indemnités légales dues aux salariés.

 Assurance collective indemnité de licenciement

La protection sociale du chef d'entreprise

La protection sociale du chef d'entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…) et de la forme juridique de l'entreprise.
Si le conjoint exerce une activité au sein de l'entreprise, sa protection sociale diffère selon son statut (associé, collaborateur ou salarié).

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.

 Assurance vie, maladie et accident
 Contrat Madelin

 La maternité

Les femmes peuvent bénéficier d'allocations de maternité en cas de naissance et d'adoption : indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, allocation forfaitaire de repos maternel, indemnité en cas de remplacement par du personnel salarié.

Assurance individuelle prévoyance

L'homme clé

L'homme clé est une personne dont la disparition brutale peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l'entreprise et dont le remplacement ne peut se faire immédiatement. Il peut s'agir du dirigeant de la société, d'un directeur commercial, d'un chercheur dans un laboratoire…
Le contrat homme clé permet de disposer à un moment critique des liquidités nécessaires pour compenser une baisse du chiffre d'affaires, couvrir les dépenses de réorganisation (recrutement, formation du remplaçant) et maintenir l'image de l'entreprise en préservant la confiance de ses fournisseurs, de ses clients…

 Contrat "homme clé"

Les collaborateurs qui voyagent

Les collaborateurs qui voyagent beaucoup en France ou à l'étranger sont plus exposés à des risques d'accidents.

 Contrat individuelle accidents
 Contrat d'assistance

En savoir plus avec
les fiches pratiques du site FFSA

Notamment :
triangle.gif Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non salariés
triangle.gif Artisans et commerçants : les assurances maladie, maternité et accident

 

 

   Pour aller plus loin : les fiches pratiques du site de la FFSA

  Les tableaux aide-mémoire

Les tableaux aide-mémoire de la FFSA décrivent les principaux risques auxquels sont exposées les entreprises et les garanties d'assurance correspondantes.
Plusieurs tableaux sont proposés actuellement :
 Les risques et les assurances de l'entreprise
 Les risques et les assurances du commerçant
 Les risques et les assurances de l'artisan

  Le site de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : www.ffsa.fr

De nombreuses fiches pratiques sont disponibles en ligne sur le site de la FFSA dans la rubrique "L'assurance pratique / Entreprises, associations.

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