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Les risques à envisager

 

L'analyse de l'entreprise met en exergue un certain nombre de risques dont les solutions peuvent être négociées.

Les principaux risques, lors d'une opération de reprise, sont :

Le risque de re-création de l'activité à l'extérieur, par le cédant, ses proches ou des salariés.

Le risque de perte de substance dans l'entreprise : les relations contractuelles avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants peuvent avoir été fondées sur des relations de confiance avec le cédant.

Le risque de départ d'un cadre et de son équipe et donc de perte du savoir-faire de l'entreprise : la cession de l'entreprise peut déstabiliser certains salariés détenteurs d'un savoir-faire et susciter leur départ.

Les risques attachés à la dépréciation des stocks,

Les risques d'insuffisance d'actif (stocks surévalués, impayés de clients, dotations non suffisantes...), ou de création d'un passif (redressement fiscal, pénalités administratives, procès et litiges...).


Principaux risques

Solutions à envisager

Risque de re-création de l'activité à l'extérieur

Négocier des clauses de non-concurrence.
Reporter dans le temps une partie du paiement du prix, en prévoyant éventuellement une clause d'indexation sur les résultats.

Risque de perte de substance dans l'entreprise

Négociation de contrats avec certains clients ou fournisseurs
Association d'un fournisseur ou sous-traitant au projet de reprise (prise de participation au capital).

Risque de départ d'un cadre et de son équipe et de perte de savoir-faire

Proposer aux salariés détenteurs du savoir-faire de l'entreprise, un statut d'associé,
Négocier un système d'intéressement aux résultats de l'entreprise.
Leur confier des responsabilités plus importantes.
Négocier une clause de non-concurrence qui sera insérée dans leur contrat de travail, s'ils détiennent une partie de la clientèle (avec contrepartie financière).

Risques attachés aux stocks

Déterminer leur valeur définitive sur la base d'un inventaire contradictoire entre les parties au moment de la prise de possession.
Négocier une valeur définitive sur la base d'une situation comptable établie par l'expert-comptable de la société et vérifiée par l'expert-comptable de l'acheteur.
Négocier une garantie d'actif avec une partie du prix payée à terme.

Risques d'insuffisance d'actif ou de création d'un passif ayant pour origine la gestion antérieure

Négocier avec le cédant une garantie d'actif et de passif.
Cf. Interview de Me Chemouli

Risques attachés à la cession progressive de l'entreprise

Négocier une promesse de vente de la minorité de blocage.


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