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Documents nécessaires aux diagnostics

 

Pour effectuer les différents diagnostics qui évalueront sa performance, il est nécessaire de collecter le maximum d'informations sur l'entreprise.
Les documents susceptibles de donner des informations sont classés dans les tableaux ci-dessous


 Principaux documents à réunir pour le diagnostic d'une entreprise commerciale ou artisanale

Document

Précisions et conseils

Extrait K ou Kbis
petit_carre.gif du registre du commerce et des sociétés (activité commerciale),
petit_carre.gif du répertoire des métiers (activité artisanale).

petit_carre.gif l'extrait K concerne les entreprises individuelles.
petit_carre.gif l'extrait Kbis concerne les sociétés.
petit_carre.gif la date d'extraction doit être proche de la date de consultation pour être sûr de comprendre toutes les modifications intervenues
petit_carre.gif tout le monde peut obtenir ce document : il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre de métiers dont dépend l'entreprise.

Statuts de la société

petit_carre.gif demander un exemplaire "à jour".
petit_carre.gif porter une attention particulière sur l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital et du pouvoir,
les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, les conditions de cession des parts sociales ou actions

Procès-verbal de la dernière assemblée générale

petit_carre.gif ne concerne que les sociétés.
petit_carre.gif noter les dernières décisions prises car elles peuvent avoir des répercussions sur la vie de la société.

Rapport des commissaires aux comptes

petit_carre.gif concerne essentiellement les SA et SAS.

Rapport de gestion ou dernier rapport annuel

petit_carre.gif ne concerne que les sociétés.

 

Documents financiers

Document

Précisions et conseils

Bilans des 3 derniers exercices

petit_carre.gif pour les entreprises de taille supérieure à 10 salariés, 5 exercices seront préférables.

Annexes comptables des 3 derniers exercices

petit_carre.gif dispense d'annexes pour les micro-entreprises ( si total bilan <350 000 €, chiffre d'affaires < 700 000 € et/ou salariés < 10)
petit_carre.gif annexe abrégée pour les entreprises en régime réel simplifié d'imposition (chiffre d'affaires < 783 000 € pour les activités commerciales ou < 236 000 € pour les activités de services)
petit_carre.gif annexe simplifiée pour les entreprises dont le total du bilan < 4 millions d'€, le chiffre d'affaires < 8 millions d'€ et les salariés < 50)

Comptes de résultat des 3 derniers exercices

petit_carre.gif pour les entreprises de taille supérieure à 10 salariés, 5 exercices seront préférables.

Analyse détaillée du chiffre d'affaires sur les 3 ou 5 dernières années

petit_carre.gif ventilation du CA par client et par produit/service :  indicateur important de la fidélité des clients et de leur dégré de concentration.

Echéanciers

petit_carre.gif sorties de fonds prévues : paiement des fournisseurs et des charges sociales, remboursement de crédits, etc.

Relevés du ou des compte(s) bancaire(s) de l'entreprise et échelles d'arrêtés trimestriels

petit_carre.gif relevés bancaires pour le dernier trimestre (en cas d'activité saisonnière, la période est à adapter).
petit_carre.gif 4 derniers arrêtés trimestriels.

Etats hypothécaires

petit_carre.gif si l'opération de reprise comporte en partie des biens immobiliers.

Etats des privilèges et nantissements

petit_carre.gif garanties prises à l'encontre de l'entreprise et inscrites au greffe du tribunal de commerce.

Relevé des cautionnements donnés par le dirigeant en faveur de l'entreprise

petit_carre.gif la disparition de ces cautionnements peut engendrer la suppression de "facilités" accordées à l'entreprise.

Notification du dernier contrôle fiscal

s'il y a lieu.

Détail des comptes courants d'associés et les conventions de blocages

petit_carre.gif les comptes courants bloqués (si c'est le cas) confortent les fonds propres de l'entreprise. Ils devront vraisemblablement être remboursés lors de la reprise.

Contrats de prêts en cours et contrats de crédit-bail

s'il y a lieu

Autorisations de crédits bancaires à court terme

petit_carre.gif ces autorisations ne sont données généralement que pour un an au maximum.
petit_carre.gif vérifier leur utilisation.

Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du cédant et de sa famille

petit_carre.gif montant des prélèvements contre quels services rendus ?

Coordonnées de l'expert-comptable et/ou du centre de gestion agréé, du conseil juridique de l'entreprise, du notaire, ...

selon le cas.

 

Autres documents

Document Précisions et conseils

Bail commercial

Vérifier particulièrement :
petit_carre.gif les activités permises par le bail,
petit_carre.gif son échéance.

Contrats divers

petit_carre.gif conditions générales de vente (CGV),
petit_carre.gif contrats de travail,
petit_carre.gif polices d'assurance,
petit_carre.gif contrats commerciaux,
petit_carre.gif concessions ou licence d'exploitation,
petit_carre.gif contrat de location-gérance,
petit_carre.gif garanties données ou reçues, etc.

Titres de propriétés

petit_carre.gif biens immobiliers de l'entreprise.

Participations détenues

petit_carre.gif détail des parts sociales ou actions figurant dans l'actif immobilisé de l'entreprise car des engagements peuvent y être associés.

Droits de propriété industrielle

petit_carre.gif brevets, licences, marques.

Autorisation administrative ou licence

S'il s'agit d'une activité réglementée.

Etats du personnel et DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales)

petit_carre.gif organigramme,
petit_carre.gif ancienneté,
petit_carre.gif rémunération,
petit_carre.gif pyramide des âges,
petit_carre.gif clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc.

Etat des matériels

petit_carre.gif liste,
petit_carre.gif date d'acquisition,
petit_carre.gif état, etc.

Plans des locaux

petit_carre.gif terrain(s),
petit_carre.gif immeuble(s)
petit_carre.gif local d'exploitation, etc.

Catalogue produits et tarifs

S'il y a lieu.

Liste des litiges ou procès en cours

S'il y a lieu.

  Comment les obtenir ?

Le cédant qui souhaite réellement céder son affaire fournira ces informations de bonne grâce à un repreneur qu'il considère comme sérieux.

En tout état de cause, le repreneur ou ses conseils devra avoir eu accès à ces documents avant la signature définitive de la cession, éventuellement à l'occasion des "due diligence" (terme anglo-saxon désignant le contrôle final réalisé par l'acquéreur peu avant l'acquisition).

Remarque : la liste des documents donnée ci-dessus n'est pas exhaustive.

 A quoi servent les informations obtenues ?

L'analyse de ces informations permettra de dégager :
petit_carre.gif les points faibles de l'entreprise : vulnérabilité, handicaps, menaces, '...
petit_carre.gif et ses points forts : atouts, avantages, opportunités, ...
et donc de réfléchir aux améliorations potentielles à réaliser

Remarque : certains documents nécessitent des compétences pointues pour être exploités. Il sera donc utile de recourir à des experts (droit des affaires, comptabilité, etc.). 

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