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Comptes courants d'associés

 

Le compte courant d'associé est une créance de l'associé ou du dirigeant sur la société, remboursable et rémunérée.  
Ouvert au nom d'un associé ou du dirigeant dans les livres comptables de l'entreprise, il est inscrit au passif du bilan.

 Le compte courant d'associé : un prêt produisant des intérêts

Lorsque l'entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour qu'ils lui prêtent les sommes nécessaires plutôt que procéder à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue.

Cette avance est inscrite dans les comptes courants d'associés au passif du bilan de l'entreprise.
Elle peut être constituée par :
petit_carre.gif des montants dus par la société et auxquelles ils renoncent temporairement : rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.
petit_carre.gif des sommes déposées volontairement

Dans les deux cas, l'associé dispose d'une créance sur l'entreprise. Celle-ci est :
petit_carre.gif remboursable : les conditions en sont précisées dans les statuts ou dans une convention
petit_carre.gif rémunérée : le compte est porteur d'intérêts légaux, déductibles fiscalement (dans une limite fixée par la loi)

A noter : Les comptes courants permettent donc de rémunérer les associés, même si la société n'a pas de résultat distribuable, ce qui n'est pas le cas pour les dividendes.

 Le compte courant d'associé : un mode de financement et de renforcement des fonds propres

Le compte courant d'associé est un mode de financement des fonds propres puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses.

C'est également un mode de renforcement des fonds propres car ils sont considérés comme des quasi-fonds propres par les banques en cas de :

petit_carre.gif blocage des comptes courants d'associés : procédé par lequel les associés s'engagent à rendre indisponibles leurs comptes courants pendant plusieurs années.
A noter : Cette mesure est obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d'incorporation ultérieure au capital (augmentation de capital).

petit_carre.gif cession d'antériorité de créances : acte juridique par lequel le titulaire d'un compte courant ne peut exiger le remboursement des sommes déposées qu'après le désintéressement des autres créanciers.
A noter : Ce dispositif facilite l'obtention d'un prêt bancaire car il améliore le ratio fonds propres/fonds d'emprunt

En général, les formules de "blocage des comptes courants d'associés" fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d'antériorité de créance au profit du prêteur.

 Régime fiscal des comptes courants d'associés

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers.

petite_puce.gif pour l'associé :
Le montant brut des intérêts est imposé selon le barême progressif de l'impôt sur le revenu depuis janvier 2013.
Toutefois, lors de leur versement, ces intérêts font l'objet d'un prélèvement à la source à hauteur de 24 % (sauf demande de dispense expresse sous conditions) imputable sur l'impôt à payer l'année suivante (qui peut éventuellement être restituable).

petite_puce.gif pour la société bénéficiaire :
Les intérêts versés sont déductibles dans la limite d'un taux maximum de déduction calculé annuellement .

 Enregistrement comptable

petite_puce.gif Comptes courants simples :
petit_carre.gif les montants figurent au passif dans un compte de dettes
petit_carre.gif les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte "emprunts et dettes financières divers"

petite_puce.gif Comptes courants bloqués :
petit_carre.gif les montants figurent au passif du bilan dans les fonds propres
petit_carre.gif les intérêts dus par la société sont dans le compte "autres fonds propres" s'ils restent bloqués, dans le compte "emprunts et dettes financières  divers" s'ils sont versés.

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