Votre portail de la création d'entreprise

Le diagnostic des ressources humaines de l'entreprise

 

Le diagnostic des ressources humaines de l'entreprise a pour objectifs :
petit_carre.gif d'évaluer le rôle et les fonctions des salariés au sein de l'organisation de l'entreprise
petit_carre.gif de mettre en évidence les risques liés au départ du dirigeant
petit_carre.gif de proposer des améliorations et/ou de corriger les déséquilibres éventuels dans la gestion sociale de l'entreprise

Rappel :  
La cession d'une entreprise entraîne obligatoirement le transfert des contrats de travail (article L1224-1 du Code du travail).

 Les documents utiles

Pour mener à bien le diagnostic il est nécessaire de consulter les documents principaux concernant les salariés de l'entreprise et son organisation tels que :
petit_carre.gif l'organigramme
petit_carre.gif la déclaration annuelle des salariés (DADS)
petit_carre.gif le registre unique du personnel
petit_carre.gif les contrats de travail
petit_carre.gif les fiches de poste
petit_carre.gif la convention collective
petit_carre.gif le règlement intérieur
petit_carre.gif le bilan social : maladie, accidents, etc.
petit_carre.gif les comptes-rendus du CE et du CHSCT
petit_carre.gif les procédures en cours
petit_carre.gif le registre des observations et mises en demeure (observations de l'Inspection du travail)

 La démarche à suivre

L'analyse des informations issues des documents doit être complétée par des entretiens réalisés avec le dirigeant et les salariés afin d'apprécier le climat social de l'entreprise.

petite_puce.gif Principaux éléments à prendre en considération concernant la direction de l'entreprise

petit_carre.gif motivations du cédant
petit_carre.gif échéance souhaitée
petit_carre.gif modalités de cession envisagées
petit_carre.gif savoir-faire détenu et rôle joué dans le processus de production
petit_carre.gif style de direction, management
petit_carre.gif conséquences du départ sur l'activité de l'entreprise (clients, fournisseurs, salariés ?)

  Principaux éléments à prendre en considération concernant les salariés

petit_carre.gif rôle et niveau de responsabilité de chaque salarié
petit_carre.gif écarts éventuels entre l'organisation prévue et la réalité
petit_carre.gif pyramide des âges
petit_carre.gif savoir-faire et compétences des équipes
petit_carre.gif rémunérations : salaire fixe, primes, avantages en nature, etc.
petit_carre.gif plan de formation et évolutions souhaitées

- Quel est le rôle et le niveau de responsabilités de chaque salarié ?
- Existe-t-il des documents définissant clairement l'organisation de l'entreprise (fiches de poste, définitions de fonctions, organigramme') ?
- Peut-on relever des écarts entre l'organisation prévue et l'organisation réelle ?
- Quels sont les horaires et les modalités d'application de la réduction du temps de travail ? Existe-t-il un accord d'entreprise ?
- Comment est le climat social ?

petite_puce.gifPrincipaux éléments à prendre en considération concernant le climat social

petit_carre.gif représentants du personnel, comité d'entreprise
petit_carre.gif accords collectifs d'entreprise
petit_carre.gif taux de renouvellement du personnel ?
petit_carre.gif taux d'absentéisme ?
petit_carre.gif qualité des relations salariés/direction

 L'analyse des principaux risques

petite_puce.gif la sécurité  : il est utile d'évaluer
petit_carre.gif les éventuels contentieux en vue d'obtenir réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
petit_carre.gif les risques professionnels pouvant conduire au paiement d'indemnités dans le futur,
afin d'établir la liste des actions à lancer pour y remédier

petite_puce.gif la présence de liens familiaux avec des salariés : il est nécessaire
petit_carre.gif d'évaluer leur fonction réelle, leurs compétences et leur savoir-faire
petit_carre.gif de justifier leur rémunération actuelle
petit_carre.gif de s'interroger sur leur maintien dans l'entreprise après la cession

petite_puce.gif la pyramide des âges : il est indispensable de
petit_carre.gif chiffrer le coût des futurs départs à la retraite (indemnités et perte de savoir-faire)
petit_carre.gif chiffrer le coût des recrutements à effectuer pour assurer le remplacement des départs et leur formation au sein de l'entreprise (tutorat éventuel)

Partenaires

Logo Région Guadeloupe
Logo Europe FEDER
Logo République Française