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Transmettre son entreprise à un membre de sa famille

 

Et si je cédais à un membre de ma famille ?
Vous cherchez un repreneur pour votre entreprise. Et si vous vous tourniez vers un membre de votre famille ?

triangle.gif L'un d'entre eux est peut-être intéressé, sans avoir jamais osé vous l'avouer. Il travaille déjà dans l'entreprise, mais à un poste technique, et vous n'avez pas songé à lui ou à elle pour un poste de direction ou une fonction commerciale.
triangle.gif L'un de vos proches parents a fait sa carrière dans un grand groupe, et souhaite aujourd'hui rejoindre une PME. N'hésitez pas à leur poser la question en toute franchise, vous pourriez avoir une bonne surprise !


  Les enjeux de la transmission familiale

petite_puce.gif  Un enjeu relationnel : céder l'entreprise à un membre de la famille, enfant, gendre ou belle-fille par exemple, présente un certain nombre d'avantages. L'entreprise peut ainsi continuer à vivre et à prospérer en restant au sein de votre famille, sans connaître de changements radicaux en termes de gouvernance.
La transmission de l'entreprise à un seul des enfants peut néanmoins être source de conflits au sein de la famille. Pour préserver l'équilibre familial , il est important de ne pas léser les frères et les soeurs du repreneur lors de la cession.
Le conseil d'un professionnel (et notamment d'un notaire) est essentiel dans cette phase importante de transmission patrimoniale. Sachez par exemple que :

  • Le pacte Dutreil permet d'allier allégements fiscaux et mécanismes de donations pour les autres héritiers.
  • S'il s'agit d'une entreprise individuelle, la donation-partage est à étudier. L'un des enfants reçoit l'entreprise, les autres bénéficient d'une donation d'autres biens ou d'un don d'argent.
    Pour une société, une solution intéressante consiste à effectuer une donation-partage avec création de soulte : l'entrepreneur évalue les titres et les transmet à l'enfant repreneur à charge pour lui de dédommager ses frères et soeurs par une soulte, c'est à dire une dette équivalente à leur part sur le patrimoine transmis. Sur le plan fiscal cette opération, si toutes les conditions sont remplies, permet à tous les enfants de bénéficier de l'abattement Dutreil sur les droits de donation.
  • Il est aussi possible de créer une holding de reprise...

petite_puce.gif  Un enjeu au sein de l'entreprise : même si le membre de la famille qui reprend l'entreprise a son parcours et sa personnalité propre, il devra assurer une certaine continuité avec la direction précédente, pour rassurer les salariés et les partenaires de la société. Tout changement de direction doit être anticipé et bien préparé par le cédant et son repreneur, notamment en termes de communication interne, afin de s'assurer de l'adhésion des équipes.

petite_puce.gif  Un enjeu financier et fiscal : la donation d'une entreprise à ses enfants bénéficie en France d'un régime fiscal avantageux, tant en matière de droits de mutation que d'impôt de solidarité sur la fortune, notamment depuis l'instauration du pacte Dutreil qui peut concerner les petites entreprises.

  • Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit, jusqu'à 75 % de la valeur de l'entreprise cédée.
  • Les droits de donation qui restent exigibles peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans.
  • Chaque enfant bénéficie également d'un abattement de 100 000 euros et il a la possibilité de différer, puis de fractionner le paiement des droits exigibles.
  • Enfin, les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % de leur valeur, voire totalement si le contribuable déclare qu'il s'agit de son outil professionnel.

  Les bonnes questions à se poser

triangle.gif Cela fait plusieurs années que vous y pensez et avez déjà tout anticipé : intégrer un ou plusieurs de vos enfants à différentes fonctions pour qu'ils fassent leurs premières armes, s'imprègnent de la culture d'entreprise grimpent les échelons. Leur avez-vous demandé leur avis ? Sont-ils heureux au sein de l'entreprise ? Ont-ils des idées pour son développement futur ?

triangle.gif Avez-vous envisagé toutes les options : familiales, internes, externes ?
Vous avez bien sûr pensé à vos enfants et à leurs conjoints, mais avez-vous sondé votre époux ou épouse, un frère ou une soeur plus jeune, voire un cousin ou une cousine sur leurs souhaits ? Vos proches collaborateurs ou un groupe de cadres ont-ils envisagé la possibilité de reprendre l'entreprise ? L'un de vos partenaires ou concurrents serait-il intéressé par votre activité ? Toutes ces pistes sont à creuser afin de trouver le repreneur idéal.

triangle.gif Le repreneur désigné a-t-il le profil adéquat ? Est-il motivé ?

triangle.gif L'un de vos proches dispose-t-il des compétences et de la motivation pour reprendre l'entreprise ?
Le ou la repreneur(e) a le bon profil pour diriger l'entreprise s'il réunit les conditions suivantes : bonne entente avec le ou la dirigeant(e) actuel(le), épaules assez solides pour assumer la future direction, motivation pour l'activité et le développement de l'entreprise, intérêt et empathie pour les salariés et les partenaires de l'entreprise.

bon_a_savoir.gif Prendre conscience des avantages et inconvénients de ce type de transmission (espace "reprendre")


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